Enregistrement des biocides en Espagne
L'enregistrement biocide est l'autorisation officielle dont un désinfectant ou un autre biocide a besoin pour être vendu en Espagne ; son numéro doit figurer sur l'étiquette et la fiche.
Le cadre est le règlement (UE) 528/2012 relatif aux produits biocides (BPR) : les substances actives sont approuvées à l'échelle européenne, puis chaque produit a besoin de sa propre autorisation, qui peut être nationale, par reconnaissance mutuelle ou de l'Union. Tant qu'une substance active est en cours d'évaluation, le produit peut être commercialisé selon la réglementation nationale transitoire ; en Espagne, les désinfectants à usage environnemental et dans l'industrie agroalimentaire sont inscrits au Registre officiel des biocides du ministère de la Santé. Les désinfectants destinés au secteur de l'élevage suivent leur propre procédure d'enregistrement.
Pour obtenir l'autorisation, il faut présenter un dossier comprenant la composition, les essais d'efficacité (normes UNE-EN pour chaque activité revendiquée), l'évaluation des risques pour les personnes et l'environnement et le projet d'étiquette. L'autorisation fixe pour quels usages, à quelles doses, par quel type d'utilisateur (grand public, professionnel ou professionnel spécialisé) et avec quelle méthode d'application le produit peut être employé. Une autorisation au titre du BPR est accordée pour 10 ans au maximum et doit être renouvelée.
Pour l'utilisateur, la vérification pratique est simple : le numéro d'enregistrement doit apparaître sur l'étiquette, et l'usage qui en est fait doit correspondre à l'usage autorisé. Dans les inscriptions pour l'industrie agroalimentaire, le numéro porte le suffixe HA.
Exemples de numéros d'enregistrement figurant dans les fiches techniques d'Instaquim :
- eqo Bacter Desinfectante (enregistrement 19-20/90-04313 HA) : détergent désinfectant pour l'industrie agroalimentaire, application par du personnel professionnel.
- InstaBact® 3000 Uso en entorno ganadero (enregistrement 11551-P) : désinfection des installations et des surfaces liées à l'hébergement et au transport des animaux.
- Bacter 200 (enregistrement 21-100-04598) : biocide pour le traitement de la légionelle dans les tours de refroidissement et les condenseurs évaporatifs, application par du personnel professionnel spécialisé.