Règlement BPR (Biocides)

Le règlement BPR, ou règlement (UE) 528/2012, encadre la mise sur le marché et l'utilisation des biocides dans l'UE : désinfectants, conservateurs, pesticides non agricoles et autres.

Est considéré comme biocide toute substance ou tout mélange destiné à détruire, repousser, rendre inoffensifs ou contrôler des organismes nuisibles par une action autre qu'une simple action physique ou mécanique. Ce qui fait d'un produit un biocide, c'est la fonction qui lui est attribuée : s'il est présenté comme capable d'éliminer des bactéries, des champignons ou des virus, il entre dans le champ du règlement, quel que soit son nom. Le BPR s'applique depuis le 1er septembre 2013 et a remplacé la directive 98/8/CE. Il classe les biocides en 22 types de produits ; parmi les désinfectants figurent, par exemple, le TP2 (désinfection des surfaces non destinées au contact direct avec les personnes ou les animaux), le TP3 (hygiène vétérinaire) et le TP4 (surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux).

Le système fonctionne à deux niveaux. D'abord, chaque substance active est évaluée et, le cas échéant, approuvée à l'échelle européenne pour des types de produits précis ; l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) coordonne l'évaluation. Ensuite, chaque produit a besoin de sa propre autorisation avant d'être commercialisé. Pendant l'examen d'une substance active, les produits qui la contiennent relèvent des règles nationales ; en Espagne, ils sont inscrits au registre du ministère de la Santé. Le règlement encadre aussi les articles traités, comme les textiles ou les surfaces qui incorporent un biocide.

Outre le BPR, l'étiquette d'un biocide doit respecter le règlement CLP (pictogrammes, mentions de danger et conseils de prudence) et indiquer, entre autres informations, le numéro d'autorisation ou d'enregistrement, les usages autorisés, la dose et le type d'utilisateur. La fiche de données de sécurité suit le format fixé par le règlement REACH. En tant qu'utilisateur, l'essentiel est de vérifier que le numéro d'enregistrement figure sur l'étiquette et de n'employer le produit que pour les usages et aux doses qu'elle indique.

Plus d'informations : Enregistrement des biocides en Espagne · Règlement CLP