REACH — Règlement européen
REACH est le règlement (CE) n° 1907/2006 de l'UE concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques.
Son nom résume ses quatre processus (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) et il s'applique depuis le 1er juin 2007. Tout fabricant ou importateur qui met sur le marché une substance en quantités d'une tonne ou plus par an doit l'enregistrer auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), avec des données sur ses propriétés et ses risques : sans enregistrement, la substance ne peut pas être commercialisée. Les autorités évaluent ces dossiers. Les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) peuvent être inscrites sur une liste de substances candidates puis être soumises à autorisation ; d'autres font l'objet de restrictions pour certains usages. REACH s'applique dans l'UE ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein et en Norvège.
Ce sont des substances qui sont enregistrées, et non des produits finis. Un fabricant de produits de nettoyage qui mélange des substances est, au sens de REACH, un utilisateur en aval : il doit utiliser des substances enregistrées pour les usages prévus et transmettre les informations de sécurité à ses clients. Le principal outil pour cela est la fiche de données de sécurité (FDS), dont le format est fixé par l'annexe II de REACH. Le fournisseur doit la remettre pour les substances et les mélanges dangereux, dans la langue du pays et mise à jour dès que de nouvelles informations sont disponibles. Elle comporte 16 rubriques, dont l'identification des dangers, la composition, les premiers secours, la manipulation et le stockage, les contrôles de l'exposition et les équipements de protection, et les informations écologiques.
REACH coexiste avec d'autres règlements : le CLP fixe la classification et l'étiquetage des dangers, et les désinfectants doivent en outre être autorisés en tant que biocides. Pour l'utilisateur professionnel, l'essentiel est de disposer de la FDS de chaque produit, de la tenir à la disposition du personnel et d'appliquer ses mesures de protection.
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