Biocides autorisés pour surfaces de contact alimentaire.
L'autorisation BPR selon le Règlement (UE) 528/2012 est la garantie légale qu'un désinfectant peut être utilisé sur surfaces de contact alimentaire. Sans elle, il n'y a pas de conformité HACCP.
Trois textes à connaître.
L'utilisation de biocides en restauration est régie au niveau européen et national. Voici les trois piliers normatifs directement applicables en France.
Règlement (UE) 528/2012 (BPR)
Cadre européen qui régit la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. Définit les Types de Produit (TP) et les exigences d'évaluation pour l'autorisation. En France, les évaluations sont conduites par l'ANSES.
Règlement (CE) 852/2004
Oblige toute entreprise du secteur alimentaire à mettre en place des procédures fondées sur les principes HACCP. Couvre l'hygiène des surfaces et équipements en contact avec les denrées. En France, intégré au Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS).
DDPP, DDCSPP et DGCCRF
En France, les Directions départementales de la protection des populations (DDPP / DDCSPP) et la DGCCRF assurent le contrôle de l'hygiène alimentaire. Lors d'un contrôle, ils vérifient que les désinfectants utilisés disposent d'une autorisation BPR active pour le TP4.
Trois vérifications sur l'étiquette.
Avant d'utiliser un désinfectant sur surfaces de contact alimentaire, suivez ce processus de vérification.
Chercher le numéro d'autorisation
L'étiquette du produit doit afficher un numéro d'autorisation avec mention du Type de Produit TP4 (surfaces en contact avec les denrées alimentaires et aliments pour animaux). Exemple : « N° d'autorisation FR-XXXXXXXX-XX ». Si l'étiquette n'indique que « TP2 » ou « désinfectant général » sans mention explicite de TP4, le produit n'est pas autorisé pour le contact alimentaire.
Vérifier l'usage approuvé
Consultez le registre ECHA des produits biocides (echa.europa.eu) ou le portail SIMMBAD du Ministère de la Transition écologique. Saisissez le numéro d'autorisation et vérifiez que le domaine d'application inclut « industrie alimentaire » ou « restauration ». L'autorisation peut être active mais limitée à des usages non alimentaires.
Contrôler la concentration recommandée
L'autorisation BPR valide le produit à une concentration et un temps de contact spécifiques. Plus concentré n'est pas « plus sûr » — cela peut laisser des résidus et dépasser les limites tolérables. La fiche technique et la Fiche de Données de Sécurité (FDS) indiquent la dilution exacte pour le contact alimentaire, conforme aux normes EN 1276, EN 13697 et EN 14476 selon les germes cibles.
Désinfectants HACCP-conformes.
Ces produits Instaquim disposent d'un numéro de registre HA (usage en industrie alimentaire) indiqué sur leur fiche technique.
InstaBact® DS
Nettoyant-désinfectant prêt à l'emploi (n° de registre 20-20/40-10631-HA). Efficace contre Listeria monocytogenes, Salmonella et E. coli (UNE-EN 13697, conditions de saleté). Appliquer pur, laisser agir au moins 5 min puis essuyer.
Voir la fiche techniqueDS Plus
Désinfectant prêt à l'emploi (n° de registre 25-20/40/90-12659-HA), pulvérisé pur sur surfaces propres. 5 min bactéricide et virucide ; 15 min également fongicide.
Voir la fiche techniqueLes questions les plus fréquentes.
Où trouver le registre officiel des biocides autorisés ?
Sur le registre ECHA (echa.europa.eu) au niveau européen et sur le portail SIMMBAD du Ministère de la Transition écologique en France. L'ANSES évalue les dossiers. Vous pouvez filtrer par TP4 (surfaces en contact avec les denrées). Cherchez le numéro d'autorisation sur l'étiquette et vérifiez qu'il est actif.
L'eau de Javel domestique a-t-elle une autorisation BPR pour surfaces alimentaires ?
Non. L'eau de Javel domestique standard n'a pas d'évaluation spécifique TP4. Pour une cuisine professionnelle, un désinfectant avec autorisation BPR explicite selon le Règlement (UE) 528/2012 et concentration validée pour le contact alimentaire est requis.
L'autorisation BPR d'un biocide expire-t-elle ?
Oui. Le Règlement (UE) 528/2012 fixe des périodes d'autorisation renouvelables. Il est recommandé de vérifier annuellement sur le registre officiel que l'autorisation reste valide, en particulier si le fournisseur modifie la formulation.
Que se passe-t-il avec un produit sans autorisation BPR sur surfaces de contact ?
Non-conformité directe lors d'un contrôle DDPP / DDCSPP / DGCCRF. Peut entraîner mises en demeure, amendes administratives et, en cas de TIAC liée, responsabilité directe du gestionnaire de l'établissement.
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Votre désinfectant actuel
a-t-il une autorisation BPR ?
Service technique Instaquim. Nous vérifions vos produits actuels, validons les autorisations et proposons si besoin des alternatives conformes.