Cadre réglementaire principal
Les détergents professionnels dans l'UE sont régis par le Règlement (CE) 648/2004 et ses modifications. Ce cadre fixe les critères de biodégradabilité des tensioactifs, les restrictions sur certaines substances, les exigences d'étiquetage et d'information de l'utilisateur.
Points clés du règlement
- ✓Biodégradabilité aérobie ultime des tensioactifs ≥ 60 %
- ✓Étiquetage mentionnant composition, conservateurs, parfums allergènes
- ✓Restrictions sur les phosphates dans les lessives domestiques (sans application au professionnel)
Nouveau règlement : le Règlement (UE) 2026/405 relatif aux détergents et aux agents de surface (JO L du 2 mars 2026) abroge le Règlement 648/2004 avec effet au 23 septembre 2029, date à partir de laquelle il s'applique (sauf l'article 4, paragraphes 3 et 4). Il introduit notamment le passeport numérique du produit et la possibilité d'un étiquetage numérique. Les produits mis sur le marché avant cette date conformément au Règlement 648/2004 pourront continuer à être commercialisés.
Autres réglementations applicables
- Règlement CLP (CE) 1272/2008 · classification, étiquetage et emballage ; notification des mélanges dangereux aux centres antipoison (PCN, code UFI)
- REACH (CE) 1907/2006 · enregistrement et restriction des substances chimiques ; fiche de données de sécurité (article 31)
- Règlement 528/2012 · produits biocides (désinfectants)
- Directive 2012/18/UE · Seveso III (stockage en grands volumes)
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